Conditions générales
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Notre politique commerciale : Le Vendeur propose des produits à la vente sur www.gabrielbatty.com et ses services de commerce électronique sont réservés à ses utilisateurs finaux, c'est-à-dire les « Consommateurs ». Par « Consommateur », on entend toute personne physique agissant à des fins étrangères à son activité professionnelle. Si vous n'êtes pas un Consommateur, veuillez ne pas acheter de produits sur www.gabrielbatty.com . Le Vendeur se réserve le droit de ne pas traiter les commandes émanant d'utilisateurs non consommateurs, ainsi que toute commande non conforme au présent article 1. Les présentes Conditions générales de vente régissent exclusivement l'offre et la vente de produits sur www.gabrielbatty.com entre les Consommateurs et le Vendeur. Elles ne régissent pas la fourniture de services ni la vente de produits par des tiers présents sur www.gabrielbatty.com via des liens, bannières ou autres liens hypertextes. Avant d'envoyer des commandes et d'acheter des produits et services auprès de ces tiers, nous vous recommandons de vérifier les termes et conditions de ces tiers, car le Vendeur ne sera en aucun cas tenu responsable de la fourniture de services fournis par des tiers ou de l'exécution de transactions de commerce électronique entre les utilisateurs de www.gabrielbatty.com et des tiers.
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Comment conclure un contrat avec le vendeur ? La présentation des produits sur www.gabrielbatty.com et leurs prix ne constituent pas une offre, mais une invitation à la vente. Pour passer une commande en soumettant un formulaire de commande pour l'achat d'un ou plusieurs produits sur www.gabrielbatty.com , vous devez suivre les instructions fournies lors du processus d'achat en ligne, à savoir : (i) ajouter les produits à votre panier, (ii) cliquer sur le bouton « Procéder au paiement », (iii) saisir votre adresse e-mail, (iv) choisir de poursuivre votre inscription (en tant qu'invité) sur le site web, (v) remplir le formulaire avec vos informations personnelles (nom, prénom, adresse, e-mail, téléphone, adresse de livraison/facturation), (vi) sélectionner vos modes de livraison et de paiement, (v) accepter les présentes conditions générales de vente et (vi) passer votre commande sur le site web.
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Paiements : Le paiement du prix des produits et des frais de livraison s'effectue selon l'une des procédures disponibles sur le site www.gabrielbatty.com , comme indiqué sur le bon de commande. Les modes de paiement acceptés sont les cartes de crédit/débit, PayPal et autres plateformes de paiement en ligne sécurisées.
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Droits légaux : Tous les produits vendus par le Vendeur sont couverts par les lois de protection des consommateurs applicables dans votre juridiction. Si vous recevez des produits défectueux ou non conformes, vous pouvez prétendre à une réparation, un remplacement ou un remboursement.
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Marques déposées : Toutes les marques déposées, logos et noms de marque affichés sur www.gabrielbatty.com sont la propriété de Gabriel Batty ou de leurs détenteurs respectifs. Toute utilisation non autorisée de ces marques est strictement interdite.
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Livraison : les frais de livraison et les délais de livraison estimés sont indiqués au moment du paiement. Le vendeur décline toute responsabilité en cas de retard dû à un problème de transporteur ou à des circonstances imprévues.
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Retours : Les consommateurs ont le droit de retourner les produits dans les 30 jours suivant la date de réception, à condition qu'ils soient inutilisés et dans leur emballage d'origine. Les articles personnalisés ou d'occasion peuvent ne pas être éligibles au retour. Des instructions de retour détaillées sont disponibles dans la section « Politique de retour ».
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Confidentialité : Votre utilisation du site Web est également régie par notre Politique de confidentialité, qui détaille la manière dont nous collectons, utilisons et protégeons vos données personnelles. En utilisant www.gabrielbatty.com , vous consentez à la collecte et à l'utilisation de vos données conformément à la Politique de confidentialité.
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Confirmation de commande : Dès la soumission d'un bon de commande, le Vendeur vous adressera un e-mail automatique de confirmation de commande (« Confirmation de commande »), contenant un résumé des informations relatives au bon de commande (Conditions générales de vente, caractéristiques principales des produits, informations détaillées sur le prix, les modalités de paiement et les frais de livraison). Cet e-mail de confirmation de commande ne signifie toutefois pas que votre commande a été acceptée. Toute commande que vous soumettez est soumise à l'acceptation du Vendeur.
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Droit applicable : Les présentes Conditions générales de vente sont régies par le droit anglais. Tout litige relatif à leur interprétation et à leur exécution sera soumis à la compétence du tribunal de votre domicile.